|

Brexit : Theresa May confirme son plan de sortie de l'UE

Pays : Royaume-Uni

Tags : Brexit, Boris Johnson, David Davis, Michel Barnier, union européenne

L’après-Brexit s’organise. Le gouvernement britannique a présenté jeudi au Parlement les détails de son plan sur la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE dans une ambiance houleuse :  la séance a dû être interrompue temporairement en raison des protestations des députés.

Approuvé dans un premier temps par l’ensemble du gouvernement, vendredi dernier, ce plan a provoqué les démissions de deux ministres et alimenté les velléités de rébellion au sein de la majorité. Au coeur du conflit : la volonté de Theresa May de maintenir une zone de libre-échange avec l'Union européenne. 

Dans les faits, les propositions britanniques restent vagues et les contradictions avec les exigences des Européens martelées tout au long des négociations sont flagrantes. Que peut-on retenir de la "novlangue" du gouvernement ?

Le principal point de désaccord : une zone de libre-échange des biens avec l’UE        

Le gouvernement britannique propose de créer une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Union européenne “avec un ensemble de règles communes pour les biens industriels et les produits agricoles”.  Mais Londres souhaite également pouvoir rejeter, à l’avenir, les règles qui ne lui conviendraient pas. Quitte à en assumer les “conséquences” en cas de conflit avec Bruxelles : se voir dénier l’accès au marché intérieur européen. Cette zone de libre-échange revient à accepter l'un des principaux piliers du marché unique européen, une proposition inacceptable pour les partisans d'un Brexit dur. 

... Mais des “arrangements différents” pour les services         

La proposition britannique prévoit que le secteur des services, qui représente 85% des biens que les Britanniques vendent en Europe, fasse l'objet "d'arrangements différents". Le but : être en mesure de négocier des accords pour ce secteur stratégique avec des pays tiers, sans l’UE, afin de pouvoir être plus compétitif dans ce domaine. Mais dans la pratique, les banques, les assurances et les sociétés de service de la city grincent des dents. Isolées par rapport aux autres compagnies européennes, elles risquent de peser bien moins lourd sur le marché mondial.

Droits de douane et frontières : le Royaume-Uni prélève les taxes pour l'UE ?       

Le gouvernement britannique souhaite pouvoir appliquer "les droits de douane et règles commerciales du Royaume-Uni aux biens destinés au Royaume-Uni, et les droits de douane et règles commerciales de l'UE pour les biens destinés à l'UE". A l’heure où ceux-ci relèvent encore de la spéculation la plus totale, c’est une tautologie. Mais pas seulement.

A travers ces termes opaques, Londres indique qu'elle espère prélever elle-même les taxes européennes pour les biens et les services venant de pays tiers à destination de l’UE, qui transitent par le Royaume-Uni, avant de les rétrocéder à l’UE. La technologie qui permettrait de mettre en place un tel dispositif est encore inconnue.

Selon le gouvernement britannique, cette solution permettrait d’éviter les contrôles douaniers entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Les Européens et Britanniques se sont en effet mis d’accord sur la nécessité d’éviter à tout prix le retour de postes-frontières entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, afin d’éviter un regain de tensions sur ce territoire.

... Et la fin de la libre-circulation pour les personnes

Le contrôle de l'immigration avait été au coeur de la campagne pour le référendum sur la sortie de l'UE de juin 2016. Et c’est un point sur lequel partisans du Brexit dur et du Brexit doux sont parfaitement d'accord. Londres souhaite donc mettre fin à libre circulation des personnes. Enfin, pas pour tout le monde... le Royaume-Uni envisage de mettre au point un dispositif permettant aux citoyens britanniques et européens de "continuer à voyager dans les territoires des uns et des autres", d'y faire des études ou de travailler. Quels en seraient les contours ? Là encore, les propositions britanniques sont encore floues.

Un système d’arbitrage “indépendant”              

Le Royaume-Uni a confirmé sa volonté de quitter la Cour de justice de l’Union européenne.  En revanche, il souhaite poser les bases d’un "cadre institutionnel commun", avec un mécanisme de résolution des conflits et un système d'arbitrage indépendant... à un détail près : les tribunaux britanniques pourraient tenir compte de la réglementation européenne pour les affaires tombant sous le coup de "règles communes".       

Et un partenariat sécuritaire

 Londres a accompagné ce plan de propositions pour un "partenariat sécuritaire". Le Royaume-Uni resterait membre des agences Europol et Eurojust et développerait des accords de "coordination" sur les questions de politique étrangère et de défense. Les déploiements actuels de "capacités opérationnelles", des deux côtés de la Manche, seraient maintenus.

Se préparer à l’absence d’accord...   

Un divorce à la carte :

Le Royaume-Uni a répété sa volonté de trouver un accord avec Bruxelles avant la date officielle du Brexit, le 29 mars 2019. Mais- et c'est peut-être là où il se montre le plus réaliste- le pays souligne aussi la nécessité d' "intensifier" les préparatifs afin d'être en capacité de faire face à tous les scénarios possibles... Et notamment, celui d'une éventuelle sortie de l'UE sans accord avec Bruxelles.

Car les propositions britanniques vont à l’encontre de ce que martèlent les négociateurs européens depuis le début des pourparlers : le marché unique, qui comprend la libre-circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au sein de l’UE, n’est pas à la carte.

 

Crise politique au sein du gouvernement britannique

Moins de 24 heures après la démission David Davis, immédiatement remplacé par Dominic Raab en tant que ministre du Brexit, Boris Johnson, qui occupait le poste de ministre des Affaires étrangères, a également quitté le navire mardi. Cataclysme, ou libération pour Theresa May ? Certains analystes redoutaient un effet domino menant à la chute de la Première ministre. Mais pour l'instant, son nouveau gouvernement tient bon. Un nouveau round de négociations avec l'Union européenne doit s'ouvrir lundi prochain. 

 

Dernière màj le 12 juillet 2018