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Biélorussie : le dernier bourreau de l’Europe

Pays : Biélorussie

Tags : Peine de mort, Biélorussie, Alexandre Loukachenko, dictateur, Cour européenne des droits de l’homme, droits de l'homme

Le nombre d’exécutions capitales est en recul partout dans le monde… En Europe, pourtant, un État fait figure de mouton noir : la Biélorussie, où le nombre de condamnations à mort a atteint un record inédit depuis 2008 l’année dernière. Torture, système judiciaire corrompu… Les ONG dénoncent inlassablement des violations systématiques des droits de l’homme et de l’État de droit. Alors que la Biélorussie tente de nouer de nouvelles alliances politiques, l’Union européenne peut-elle changer la donne ?

15ème journée mondiale contre la peine de mort

La journée mondiale contre la peine de mort a été instituée le 10 octobre 2003 par une coalition d'ONG, d'avocats et de syndicats afin de faire progresser le mouvement abolitionniste. À l’heure actuelle, les deux tiers des pays du monde (141) sont abolitionnistes en droit ou en pratique.

Exécuté en novembre dernier en Biélorussie, Siarhei Khmialeuski a toujours nié un des meurtres pour lequel il a été condamné à mort. Lors de sa comparution en appel quelques mois auparavant, il affirmait que ses aveux avaient été arrachés sous le coup de la torture. Saisi par l’accusé, le Comité des droits de l’homme des Nations unies avait réclamé la suspension de la sentence de la Cour Suprême en attendant que la lumière soit faite sur son cas, en vain. Selon l’ONG Viasna, qui lutte pour l’abolition de la peine de mort en Biélorussie, Siarhei Khmialeuski n’avait pas pu préparer sa défense convenablement. N’ayant pas les moyens de se payer un avocat, il a dû se contenter d’un commis d’office avec lequel il lui a été interdit d’échanger lors de moments cruciaux de son interrogatoire. ​

Un cas comme un autre en Biélorussie,  où trois personnes auraient été condamnées à mort et  une autre exécutée en 2017 selon Amnesty International… À la connaissance de l’ONG, du moins, car l’État ne communique pas de statistiques officielles concernant les condamnations à mort et les exécutions sont effectuées dans le plus grand secret. Seules les familles des condamnés sont informées par courrier après le verdict, sans que la date de l’exécution ou le lieu d’enterrement du corps ne soient communiqués.

 

La peine de mort au nom du peuple

Pour les autorités, la peine de mort sert à lutter contre la criminalité. Ce que contestent les militants abolitionnistes locaux, puisque le nombre de crimes graves n’a cessé d’augmenter dans les dernières années. Mais le président Loukachenko, régulièrement désigné par les médias comme le dernier dictateur européen, dispose d’un autre argument massue afin de légitimer son maintien : le peuple. "Aucun État ne peut aller à l’encontre de la volonté du peuple alors qu’une immense majorité s’est exprimée par référendum pour le maintien la peine de mort", affirmait ainsi encore le chef d'État en juillet dernier, appelant les Européens et autres "nations civilisées" à ne pas "presser" les Biélorusses à ce sujet.  

Sauf que le référendum auquel fait référence Loukachenko date de 1996 et que ses résultats n’ont jamais été reconnus par la communauté internationale en raison de vices de procédure. Et les mentalités changent : d’après un sondage mené par un institut de recherche politique biélorusse indépendant, le nombre de personnes favorables à l’abolition de la peine de mort aurait doublé en vingt ans, atteignant les 37% en 2016. La Fédération Internationale des droits de l'homme (FIDH) dénonce l’impossibilité de faire émerger un véritable débat national à ce sujet en raison du manque d’indépendance des médias et des instituts de sondage.

Le refus d’abolir la peine de mort témoigne d’une absence totale de volonté de réforme de Loukachenko.

Julia Ouahnon, FIDH

Moratoire, abolition... Les voeux pieux de Bruxelles

Face à un système muselé, la pression internationale seule semble pouvoir faire évoluer les autorités biélorusses. L’Union européenne a une carte majeure à jouer à l’heure où, effrayée par l’annexion de la Crimée, la Biélorussie tente de se dégager de l’influence de Moscou. La peine de mort a toujours fait obstacle à une coopération plus étroite entre Bruxelles et Minsk : candidate depuis 1993, la Biélorussie n'a jamais été admise au Conseil de l'Europe.

Mais un rapprochement significatif a eu lieu l'année dernière. Prenant acte de certains signaux encourageants, comme la libération de prisonniers politiques, le rôle endossé par Loukachenko dans la médiation de la crise ukrainienne, ou encore la suspension des exécutions capitales pendant un an et demie, l’Union européenne a levé la quasi-totalité des sanctions économiques accablant son voisin biélorusse en février 2016. Un gage de confiance prématuré pour Julia Ouahnon, de la FIDH, puisque les condamnations à mort ont repris aussitôt : "seules des sanctions économiques ciblées ont fait preuve d’efficacité jusqu’à présent afin de faire bouger les choses".

La chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, et le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, ont appelé hier encore la Biélorussie à instaurer un moratoire. Mais peut-on attendre quoi que ce soit de Loukachenko ? La Constitution biélorusse prévoit le maintien de la peine de mort… "jusqu’à ce qu’elle soit abolie". Dans les faits, un simple décret présidentiel permettrait de l’interdire. 

"Le refus d’abolir la peine de mort témoigne d’une absence totale de volonté de réforme de Loukachenko, poursuit Julia Ouahnon. Dans l’état actuel du système politique, il s’agit de l'avancée pour les droits de l’homme la plus facile à mettre en oeuvre: ce serait le minimum." 

 

 

Dernière màj le 11 octobre 2017