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Belgique – Des bébés à 80 000 euros

Pays : Belgique

Tags : GPA

Une bourse de mères porteuses se tiendra à Bruxelles les 29 et 30 janvier 2016. Des pratiques permises par un flou juridique autour de la GPA.

Vox Pop vous en parlait déjà au printemps 2015. En Belgique, la gestation pour autrui (GPA) bénéficie d’un flou juridique : elle n’est ni autorisée, ni interdite. Dans le pays, quatre hôpitaux pratiquent ainsi la GPA mais selon leurs propres règles. Les 29 et 30 janvier 2016, une bourse aux mères porteuses est organisée à Bruxelles par l’association américaine « Men Having babies », rapporte le site de l’hebdomadaire Le Vif. Elle s’adresse aux couples qui ne peuvent pas avoir d’enfants, en particulier les couples homosexuels masculins.

L’aspect commercial de cet événement fait polémique. Selon la chaîne VTM Nieuws, la bourse permet à l’association américaine de promouvoir son catalogue, avec un vaste choix de mères porteuses vivant aux États-Unis. L’ensemble des démarches peut coûter entre 80 000 euros et 100 000 euros. Interviewée par la RTBF, la gynécologue Candice Autin explique que « cela peut mener à des dérives où on exploite la misère de certaines femmes. On ne peut donc qu'avoir un regard négatif par rapport à ce type de pratiques ».

La rémunération bientôt proscrite

À la fin de l’année 2015, des discussions ont eu lieu au Sénat concernant la GPA. Tous les groupes politiques se sont prononcés en faveur d'une initiative législative, à l'exception du Centre démocrate humaniste (CDH) qui prône une interdiction totale du procédé. L'ensemble des partis se rejoint tout de même sur un point important : la GPA commerciale, contre rémunération, doit être proscrite.

Un rapport a même était rédigé, sur lequel la Chambre basse (l’équivalent de l’Assemblée nationale en France) locale doit encore se prononcer. Selon ce dernier, la GPA doit présupposer un lien génétique entre l'enfant et au moins un des parents potentiels. Le couple doit être physiologiquement incapable de mener une grossesse à terme. De plus, il devrait également avoir un lien avec la Belgique et être accompagné par un centre de fertilité. Il doit également y avoir des accords clairs entre les parties et le droit de la mère porteuse de recevoir une compensation financière (coûts et perte de salaires, mais pas une rémunération). L'enfant a également le droit de connaître ses origines.

Le rapport d'information est destiné à servir de base à une proposition de loi, explique la RTBF. De là, trois pistes de réflexion sont possibles : l'interdiction pure et simple de la GPA, l'évaluation au cas par cas comme aujourd'hui, ou une autorisation partielle, mais sans rémunération.

 

Dernière màj le 9 octobre 2017