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Allemagne - La chasse aux baptisés

Pays : Allemagne

Tags : impôt d'église

Installé à Berlin, un Français se déclarant athée a tout de même dû s'acquitter de l'impôt sur la religion : le fisc allemand avait retrouvé son certificat de baptême.

 

« Sans confession ». À son arrivée à Berlin en janvier 2013, l'expatrié français Thomas Bores avait pourtant coché cette case, lors de son inscription au bureau municipal de son nouveau quartier. Une demande classique en Allemagne, puisque les communautés religieuses perçoivent un impôt d’église, qui représente environ 8 à 9 % de l'impôt sur le revenu des citoyens se déclarant chrétiens. Et le fisc allemand ne laisse visiblement rien passer.

Un an plus tard, l'homme reçoit sa première feuille d’imposition et y détecte une anomalie. « J’ai relevé un prélèvement inattendu de 550 euros », a déclaré Thomas Bores au Figaro. En contactant les finances publiques germaniques, il apprend que son statut religieux a été modifié, pour passer d'athée... à chrétien. Il découvre alors que l’évêché berlinois a réussi à se procurer son certificat de baptême, grâce à la coopération du diocèse de sa ville natale.

 

Des pratiques douteuses

Des procédés condamnables, selon Monseigneur Olivier Ribadeau-Dumas, porte-parole de la Conférence des évêques de France. « Il est entendu que ces documents revêtent un caractère confidentiel et ne peuvent être exploités par des tierces personnes ou des organismes, a-t-il réagi, en apprenant cette situation. Ils ont pour vocation de demeurer à l'usage exclusif des diocèses. »

Informé lui aussi, Pierre-Yves Le Borgn', député des Français de l’étranger pour l’Allemagne et l’Europe centrale et orientale, a critiqué dans une lettre envoyée au ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, les pratiques de l'administration et de l'Église allemandes. Ces dernières, selon le député, « violent la directive européenne 95/46/EC sur la protection des données personnelles à des fins financières ».

 

« Sortie d'église »

Ne voulant pas en rester là, Thomas Bores a contacté deux associations françaises pour connaître la légalité de ces procédés. Le ministère de la Justice, ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ont aussi été saisis. En Allemagne, le Français a fait valoir sa Kirchenaustritt (« sortie d'église ») auprès de l'administration fiscale. Si son cas est recevable, il sera enfin considéré comme athée. Et n’aura plus à payer la taxe dédiée au culte.

 

 

Céline Peschard

 

Dernière màj le 8 décembre 2016