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Un projet de loi pour défendre la liberté de création

Pays : France

Tags : Art, loi, liberté, création

 

 

 

Le projet de loi "liberté de création, architecture et patrimoine" arrive en discussion à l'Assemblée nationale. C'est la grande loi "culture" de ce quinquennat : d'après les travaux préparatoires, elle devrait être composée de plus d'une centaine d'articles. Les débats menés à l'Assemblée par la ministre de la culture Fleur Pellerin, dureront toute la semaine. Au delà de son appellation, cette loi est également une réaction législative d'après-Charlie...

Un projet de loi pour défendre la liberté de création

 

"La création artistique est libre." Tel est rédigé le premier article du projet de loi présenté ce lundi 28 septembre par Fleur Pellerin, devant l’Assemblée nationale. Ce que certains ont déjà qualifié de "beaucoup de bruit pour rien" est néanmoins un véritable programme pour la ministre de la Culture, qui veut ainsi "garantir" que la France "restera la terre d’accueil" pour l’art. Invitée ce matin sur France Inter et sur LCP, elle a tenu à défendre ce nouveau projet de loi dénommé "LCAP" ("Liberté Création Architecture et Patrimoine") :

 

Des "cités historiques" pour protéger le patrimoine

Outre la création d'un label pour les bâtiments de moins de 100 ans, ayant pour but de protéger le "patrimoine d'intéret architectural récent", le projet LCAP propose l'instauration du terme juridique "cité historique" et place l'architecture, l'archéologie et le patrimoine à égal niveau avec le domaine de la création artistique. Cette nouvelle catégorie devrait remplacer les "zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager" (ZPPAUP) et les "Aires de valorisation du patrimoine" (AVAP) - périmètres de protection existantes autour des sites et monuments historiques. Cependant, en créant un telle qualification, le projet de loi prévoit de décharger l'Etat de la responsabilité de ces zones, au profit de celle des communes. 

La création à l'honneur

Une des nombreuses ambitions de la loi, qui ne compte pas moins de 40 articles, est de promouvoir la création et de "soutenir l’existence et le développement de la création artistique sur l’ensemble du territoire, sous toutes ses formes, et d'encourager l’émergence, le développement et le renouvellement des talents". Concrètement, le projet devrait permettre d’améliorer les rapports entre producteurs, artistes-interprètes et éditeurs en ligne, en renforçant la protection des artistes-interprètes, et la transparence des producteurs et des éditeurs. Le projet de loi devrait aussi permettre la création de nouveaux labels, attribués par le ministère de la Culture au domaine du spectacle vivant et des arts plastiques. 

Des quotas dans le monde de la radio

Voté par l'Assemblée nationale, l'amendement sur la révision des quotas de chansons francophones sur les radios du monde, a déjà été voté dans le cadre du projet de loi. En place depuis presque vingt ans, la loi prévoit qu'une radio diffuse 40 % de ses titres en langue française. "Elle (la loi) n'est pas appliquée dans l'esprit de ce qu'a voulu le législateur." a expliqué la ministre de la Culture à France Inter. "Elle est respectée en passant les dix titres qui forment le top ten des classements des chansons, et donc, les gens écoutent toute la journée des rotations des même titres, et je crois que ce n'est pas exactement ce que l'on entend par diversité culturelle."  Selon le projet, si dix titres représentent plus de la moitié des œuvres francophones à l'antenne, leur diffusion au delà de ce seuil ne sera plus comptabilisée dans le respect des quotas. "Scandalisées" par la position de la ministre et jugeant la mesure "liberticide", les radios privées ont annoncé lundi, dans un communiqué, suspendre "leur participation au dispositif des quotas francophones pour 24 heures". A l'inverse, les syndicats de producteurs et d'artistes jugent cette mesure nécessaire "pour la diversité", notamment en ce qui concerne les réseaux de radios s'adressant "à un public jeune".

 

L'étude de ce projet à l'Assemblée intervient seulement quelques jours après l'annonce de la mise en consultation de la loi sur le numérique. Présenté par la secrétaire d'Etat chargée au Numérique, Axelle Lemaire, le projet porte sur la gestion du web d'un point de vue législatif. De la possibilité de maintien de la connexion, même en cas de non-paiement des factures, au droit à l'oubli pour les mineurs en passant par l'ouverture des données pour les services publics, le projet entend bien légiférer sur les points encore vague du net. Si le projet est intéressant, sa mise en forme l'est plus encore puisque les internautes peuvent réagir en direct, émettre leur avis et proposer des modifications. Conçue par Cap Collectif, la plateforme de consultation en ligne est ouverte jusqu'au 18 octobre. Date à partir de laquelle les 20 articles et les 60 amendements les plus approuvés devraient être étudiés par le gouvernement avant d'être présentés au Conseil des ministres et à l'Assemblée. 

 

 

 

 

 

Dernière màj le 28 septembre 2015