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TPP, le plus vaste accord de libre-échange au monde

Après cinq ans de négociations, douze pays, dont le Japon et les États-Unis, ont conclu le 5 octobre un accord de principe pour créer la plus grande zone de libre-échange au monde. Le partenariat transpacifique (TPP) doit maintenant être signé et ratifié par les Parlements des différents pays. Certains d’entre eux s'inquiètent déjà des conséquences de sa mise en place sur l’économie. L'Union européenne va-t-elle être laissée de côté ? Éléments de réponse avec ARTE Info. 

Qu'est-ce que le TPP ?

Le Partenariat transpacifique (TPP) vise à libéraliser le commerce et les investissements entre douze États du Pacifique. Ces pays regroupent près de 800 millions de personnes et représentent environ 40% de l'économie mondiale. Seule la Chine ne fait pas partie de l’accord car ses règles commerciales doivent être modifiées pour pouvoir intégrer le traité. Un accord de principe a été scellé le 5 octobre par les douze ministres des finances réunis à Atlanta, après cinq jours de pourparlers. Il marque l’aboutissement de discussions entamées en 2008 et une victoire politique pour le président américain Barack Obama, qui avait fait de ce traité l’une des priorités de son mandat.

S'il est validé, le partenariat transpacifique formera la plus grande zone de libre-échange au monde. Il doit encore être signé et ratifié par les différents Parlements des États. En juin, le président américain a fait sauter un premier verrou en obtenant le soutien des Républicains au Congrès pour simplifier la procédure d’adoption et permettre aux parlementaires américains d’adopter le texte en bloc.

Quels sont les pays signataires ?

 

Pourquoi la Chine n’en fait pas partie ?

 

Le projet a été lancé en 2003 par la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Chili, avant de susciter cinq ans plus tard l’intérêt des États-Unis. Ni la Russie ni la Chine n’ont reçu de propositions de se joindre aux pourparlers. Nouveau leader économique d’Asie orientale, la Chine apparait pourtant comme le pays concurrent des États-Unis dans l’économie mondiale. Le montant de ses échanges commerciaux avec tous les pays candidats au TPP est supérieur à celui de leur commerce avec les États-Unis. Pour l'instant, Pékin  accueille avec prudence l’annonce du traité, considérant celui-ci comme une "tentative américaine d’endiguer son influence croissante dans la région".

 
Quels secteurs sont concernés par le TPP ?

Les principaux domaines d’échanges concernent le secteur agricole, les produits manufacturés et pharmaceutiques mais aussi l'échange de données, de services et la propriété intellectuelle.

 

18 000

droits de douane doivent être supprimés entre les différents pays.

 

Suppression des douanes

S'il est ratifié, l'accord éliminera les droits de douane qui touchent les exportations de produits industriels, le matériel agricole, les équipements de construction, les produits pharmaceutiques et les technologies de l'information et des communications. Au total, dix-huit mille droits de douane entre les différents pays devraient être supprimés, ce qui permettra aux entreprises d'avoir un accès sans précédent aux marchés des pays où les taxes sont d’ordinaire très élevées. Le Japon a ainsi accepté d’abaisser les taxes sur ses importations de produits alimentaires. Les États-Unis ont fait de même avec les prix des pièces détachées automobiles acheminées d’Asie.

Normes environnementales et droit du travail

L’accord vise à harmoniser les normes commerciales entre les États signataires. Il prévoit aussi des mécanismes juridiques pour régler les contentieux entre les investisseurs étrangers et les gouvernements qui tenteraient de favoriser les entreprises nationales. Il renforce la protection de l’environnement et impose à des pays comme le Vietnam, le Mexique et la Malaisie d'améliorer les normes de protection des travailleurs.

Transfert des données et échanges de services

Contrairement aux précédents accords de libre-échange, le partenariat transpacifique intègre les questions liées à l’échange de données et la propriété intellectuelle. Il vise par exemple à ce que les pays consentent à ne pas bloquer les transferts transfrontaliers de données sur Internet. Dans le secteur tertiaire, l’absence de douanes doit permettre une meilleure collaboration internationale entre les entreprises, qui privilégient jusqu’à présent les accords avec des entreprises de la même nationalité.

Avantages et inconvénients du TPP ?

 

D'où venaient les réticences ? 

Le Canada, les États-Unis et le Japon refusaient d’ouvrir leur marché aux importations de produits laitiers australiens et néo-zélandais. De leurs côtés, l'Australie, le Pérou et le Chili s'opposaient à la protection dont bénéficient jusqu’à présent les entreprises pharmaceutiques américaines. Le délai de douze ans qui protège leurs découvertes n’est valable que cinq ans dans d’autres États d’Asie. Il a été ramené à huit ans pour tous.

D'autres conflits pourraient encore naître après la publication du texte final, tenu secret pendant toute la durée des négociations. Leur divulgation pourrait relancer les mouvements de protestation des associations de défense du commerce local. Elle pourrait s’inviter dans les débats des élections législatives du 19 octobre au Canada et aux États-Unis, où la campagne pour les présidentielles a déjà commencé.

Quels sont les risques pour l’UE ?

 

"Que ce soit avec l'Europe ou avec l'Asie, les Etats-Unis ont intérêt à libéraliser les échanges !"

Gerald Mann, professeur à l'institut d'économie de Münich

Si le traité est adopté, l’Europe pourrait se retrouver à l’écart des nouveaux accords conclus. Pour Gerald Mann, professeur à l’Institut d’économie et de management de Munich interrogé par ARTE Info, la signature d’une convention de libre-échange présente un danger car elle déplace les courants commerciaux et impose de nouvelles règles au marché mondial. Si des entreprises européennes veulent vendre au Japon, elles devraient indirectement prendre en compte les normes imposées par le TPP. Deux options se présentent à l’Union : accélérer les négociations du traité de libre-échange transatlantique (TTIP) démarrées en 2013 avec les États-Unis ou bien attendre que le TPP soit validé et conclure d’autres partenariats bilatéraux avec des États d’Asie comme le Japon. "Pour l’instant, les négociations pour un accord économique avec l’Inde sont au point mort", explique Gerald Mann. "Que ce soit avec l'Europe ou avec l'Asie, les Américains ont intérêt à libéraliser les échanges mais si l’UE attend trop longtemps, elle risque de voir les États-Unis lui tourner le dos."

 

Dernière màj le 7 octobre 2015