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Pologne : cinq questions sur la dérive autoritaire qui inquiète l'Europe

Les commissaires européens ont prévu, mercredi 13 janvier, de débattre sur l’État de droit en Pologne. Une grande première motivée par le vote d'une loi qui permet la mainmise du parti eurosceptique et conservateur au pouvoir sur les médias.

Pourquoi en est-on arrivé là ?

"La liberté et le pluralisme des médias sont cruciaux dans une société pluraliste dans un Etat membre respectueux des valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée." Dans une lettre adressée le 30 décembre au ministre des Affaires étrangères polonais Witold Waszczykowski, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans s'émeut. Deux semaines plus tôt, lors d'un entretien accordé le 14 décembre à la radio allemande Deutschlandfunk, le président du Parlement européen Martin Schulz avait estimé que "ce qui se passe en Pologne a le caractère d'un coup d'Etat et est dramatique".

Objet de l'inquiétude des hauts responsables européens : l'adoption, les 30 et 31 décembre, d'une controversée loi sur les médias par les parlementaires polonais. Ce texte assure au parti Droit et Justice, aux responsabilités depuis novembre, un contrôle de la télévision et de la radio publiques, en faisant expirer les mandats des actuels dirigeants et en accordant au ministre du Trésor la compétence de nommer les nouveaux patrons. Jusqu'alors, ces derniers étaient désignés à travers un concours organisé par le Conseil national de l’audiovisuel, l'équivalent polonais du CSA français. A ce jour, la loi n'a néanmoins pas encore été promulguée par le président Andrzej Duda, conservateur lui aussi.

Un peu plus tôt, le 29 décembre, le chef de l'Etat a promulgué une autre loi très controversée, portant sur la réforme du tribunal constitutionnel. Le texte introduit notamment la règle de la majorité qualifiée de deux tiers pour les décisions du tribunal. Celui-ci sera obligé de réunir, pour pouvoir statuer dans les cas de grande importance, treize des quinze juges que compte cette cour, au lieu de neuf auparavant. "Il suffira donc que trois juges tombent malades ou partent en vacances et aucun verdict ne pourra être rendu", expose Radio France internationale

La nouvelle loi ôte en outre au président du tribunal le droit de déterminer l’ordre de passage des affaires devant les juges constitutionnels, qui devraient être désormais étudiées par ordre d'arrivée. "Ainsi, même les lois de très haute importance attendraient leur tour longtemps, peut-être jusqu’à trois ans", poursuit RFI. "Avec les délais de cet ordre, l’équipe au pouvoir pourra faire passer et appliquer immédiatement toute loi possible et imaginable, sans craindre une censure du tribunal avant très longtemps." Enfin, le texte procure au président de République le droit de révoquer un juge constitutionnel - décision qui doit être validée par le Parlement - augmentant la dépendance de la juridiction vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif. Droit et Justice y a déjà placé cinq juges de son choix, ce qui devrait permettre au parti de bloquer facilement les avis défavorables.

En savoir plus...

ARTE Journal tire le portrait de l'actuelle cheffe du gouvernement polonais, Beata Szydlo.

Qui sont les conservateurs du parti Droit et Justice ?

Fondé en 2001 par les frères jumeaux Jaroslaw et Lech Kaczynski et déjà aux affaires de 2005 à 2007, Droit et Justice (Prawo i Sprawiedliwosc, en VO) ne fait pas mystère de son admiration pour le Fidesz hongrois, le parti du sulfureux premier ministre conservateur Viktor Orbán. Points communs entre les deux formations : la volonté d'asseoir leur contrôle sur de nombreuses institutions et le fait de distiller "un discours volontiers eurosceptique défendant la résistance des valeurs morales nationales face à la menace du 'libéralisme' venu de Bruxelles", explique le quotidien La Croix.

Hasard ou non du calendrier, le chef du parti Jaroslaw Kaczynski a d'ailleurs rencontré, mercredi 6 janvier, le chef du gouvernement hongrois à Niedzica, dans le sud de la Pologne. Aucun détail n'a filtré sur les raisons de ce rendez-vous, mais le site d'information Hungary Today note que les deux hommes se retrouvent à la veille d'une visite officielle, jeudi à Budapest, du premier ministre britannique David Cameron.

Comment réagit la population ?

Près de cinquante mille manifestants ont défilé samedi 12 décembre dans les rues de Varsovie pour "défendre la démocratie" et réclamer la démission du président de la République. La cote de popularité de Droit et Justice, passée de 42% à 27% depuis les élections législatives, est en chute libre. Après huit années passées dans l'opposition, la formation conservatrice pensait que la majorité absolue obtenue au Parlement lui conférerait l'entière légitimité pour mettre en œuvre son programme. Les manifestations laissent entendre que la partie risque d'être bien plus compliquée. Un nouveau rassemblement géant est prévu ce samedi, à l'appel du Comité de défense de la démocratie (KOD).
 


Près de cinquante mille personnes ont manifesté à Varsovie le 12 décembre pour "défendre la démocratie" (photo : Krystian Dobuszynski/NurPhoto).

A quoi s'expose la Pologne ?

L'UE brandit la menace d'un recours à une procédure mise en place en mars 2014, "outil d'alerte précoce" pour se prémunir contre des "menaces systémiques envers l'Etat de droit", dont le gouvernement conservateur polonais pourrait être le premier à faire les frais. Pour sa rentrée, la Commission, à la demande de son président Jean-Claude Juncker, organise le 13 janvier une discussion sur la situation de l'Etat de droit en Pologne. Le président polonais se rendra pour sa part cinq jours plus tard, le 18 janvier, à Bruxelles.

Si les responsables politiques polonais ne réagissent pas aux propositions de changements formulées par la Commission, cette dernière peut entamer une "procédure pour atteinte aux valeurs fondamentales européennes". Et la Pologne pourrait ainsi ne plus avoir "le droit de voter, ni au Parlement européen, ni au sommet des chefs d'État", raconte le correspondant de France 2 à Bruxelles

Y a-t-il eu des précédents dans l'Union européenne ?

Si les sanctions prévues par l'article 7 du traité européen, qui peuvent aboutir à la suspension d'un pays en cas de "violation grave et persistante des valeurs européennes" venaient à être mises en oeuvre, ce serait une grande première. Même si deux autres Etats membres se sont retrouvés dans le collimateur de l'UE en raison de l'autoritarisme de leur gouvernement : l'Autriche, en 1999, quand le parti d'extrême-droite FPÖ de Jörg Haider entra au gouvernement avec le chancelier conservateur Wolfgang Schüssel, au prix de plusieurs mois de sanctions diplomatiques européennes ; et plus récemment, la Hongrie de Viktor Orbán. 

Contrôle institutionnel des médias, bâillonnement de la Cour constitutionnelle, mise sous tutelle de la Banque centrale… depuis sa nette victoire aux élections de 2010, le premier ministre tendance droite populiste démantèle une à une les institutions démocratiques. Dernier désordre en date : l'attitude face aux migrants qui transitent par la Hongrie.  Ces derniers mois, le chef du gouvernement hongrois a multiplié les mesures chocs - frontières barricadées avec murs et barbelés, camps de réfugiés aux conditions de vie "inhumaines", feu vert donné à l'armée pour tirer sur les réfugiés ou encore, refus des quotas de répartition instaurés par l'UE - et s'est attiré les foudres de Bruxelles.

Fin septembre, l'ancien premier ministre belge Guy Verhofstadt, président de l'Alliance des démocrates et des libéraux au Parlement européen, annonçait dans Libération qu'il comptait demander l'ouverture de la procédure de sanctions prévue par l'article 7 contre la Hongrie. Une intention pas suivie d'effets pour le moment.

Dernière màj le 7 janvier 2016