|

Le géant du satellite Eutelsat, complice de la répression turque ?

Pays : France

Tags : AKP, PKK, Turquie, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Télévision, Europe

La Turquie de Recep Tayyip Erdogan s’est lancée dans une répression sans précédent de la presse et des journalistes depuis le coup d’Etat manqué du 15 juillet 2016. Cette purge touche tout particulièrement les médias kurdes. Le pouvoir, par le biais de son organisme de régulation audiovisuelle, RTÜK, a ainsi fait fermer des dizaines de chaînes kurdes. Parmi elles, des chaînes à destination de la diaspora, situées dans d’autres pays européens, ont été interrompues par leur opérateur satellite Eutelsat, sur injonction de RTÜK. Eutelsat était-elle légalement obligée de procéder ainsi ? Et ne s’est-elle pas fait le relais de la politique autoritaire d’Ankara ?

En octobre 2016, l'entreprise française Eutelsat suspend la diffusion de Med Nuçe TV et de Newroz TV, respectivement basées en Belgique et en Suède. Selon le régulateur audiovisuel turc RTÜK -qui suit la ligne politique de l’administration Erdogan-, ces deux chaînes seraient soutenues par le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), considéré comme une organisation terroriste par la Turquie et l’Union européenne. Trois autres chaînes sont également menacées de suspension par Eutelsat depuis avril 2017 : Ronahi TV, NewsChannel et Sterk TV, qui émettent depuis la Belgique, la Syrie, l’Italie et la Norvège.

Pour Faruk Nozhatzadeh, directeur de Newroz TV, la suspension de sa chaîne est inacceptable : "Dans les pays d’où nous venons, ce genre de chose se passe tous les jours… Mais en Europe, il est choquant qu’Eutelsat ait pris une telle décision".  Sa chaîne a été fermée "sans preuves", ajoute-t-il dans une interview à l'AFP. Cela pose question sur l'empressement d'une entreprise certes de droit privé, mais aux capitaux en partie publics, à obtempérer aux injonctions turques.

Dans les pays d’où nous venons, ce genre de chose se passe tous les jours… Mais en Europe, il est choquant qu’Eutelsat ait pris une telle décision

Faruk Nozhatzadeh, directeur de Newroz TV

Interrogée à ce sujet par ARTE Info, la porte-parole d'Eutelsat déclare laconiquement que "la suspension d'une chaîne est un événement exceptionnel, qui se fait dans le cadre d'un respect strict de réglementations de la part d'autorités compétentes". Elle précise également que ces chaînes kurdes passent par des prestataires de service pour diffuser depuis les satellites d'Eutelsat. Son PDG, Rodolphe Belmer, a évoqué cette affaire lors d’une audition au Sénat français, le 16 octobre 2016. Selon lui, RTÜK s’est adressé directement à son entreprise : dans le cas de Newroz TV, le régulateur "a notifié une décision de suspension de la diffusion d'une chaîne kurde, dont il estime qu'elle enfreint les lois turques".

 

Eutelsat 1
© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Manifestation d'activistes kurdes devant les locaux parisiens d'Eutelsat, le 6 octobre 2016
 
 
Pas de liens directs avec le PKK

Organisations terroristes : la liste de l’UE contestée

Le PKK a été ajouté en 2002 sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, à la demande du gouvernement turc. Mais le fondement juridique de ce document est contesté. L‘ELDH, un collectif de juristes européens, a demandé en 2010 que le PKK soit retiré de cette liste. Il estime que ce classement peut faire obstacle à l’obtention d’une solution politique entre les Kurdes et la Turquie et laisse la porte ouverte à l’interdiction d’autres partis pro-kurdes. En 2008, la Cour européenne de justice (CEFH) a annulé le classement du PKK sur cette liste. Le Conseil de l’UE a au contraire insisté pour que ce classement soit maintenu. Les Etats européens ne sont pas tous d’accord sur le contenu de la liste. Par exemple, la Suisse ne considère ni le PKK, ni le Hamas palestinien comme des organisations terroristes.

La Turquie, en tant que pays où est diffusée cette chaîne satellite, a légalement le droit de demander sa fermeture. "Le régulateur d’un pays qui reçoit la chaîne peut demander à ce que sa diffusion soit interrompue, mais uniquement dans des cas très circonscrits, où il y a un caractère sérieux, manifeste et grave d’infraction de la chaîne à des obligations assez fondamentales", explique Frédéric Bokobza, directeur général adjoint du CSA français. Ankara reproche deux choses à ces chaînes : leur proximité supposée avec le PKK et une forme d’incitation à la violence ou d’apologie du "terrorisme". Sur ce dernier aspect, elle se base sur la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT).

Pour Olivier Grojean, maître de conférences en sciences politiques à l'université Paris 1, on ne peut pas affirmer que ces chaînes de télévision dépendent formellement du PKK. "Je ne pense pas qu’il y a un contrôle direct du PKK sur ces chaînes d’informations. Il n’y a pas de hiérarchie directe." Mais elles sont sur la même ligne politique que le mouvement kurde : "En même temps, ces chaînes d’information se situent clairement dans la mouvance PKK et elles relaient effectivement des informations pro-PKK".

Ainsi, il peut y avoir chez ces médias une forme de "valorisation de la lutte armée" kurde, une "valorisation de la violence". Mais le chercheur se montre prudent sur la notion d’apologie du terrorisme au sens où l’entend Recep Tayyip Erdogan, qui applique ce qualificatif à bon nombre de ses opposants.

 

Une législation européenne trop floue ?

Lors de son audition au Sénat français, Rodolphe Belmer a invoqué une législation européenne difficile à appliquer : "Nous sommes préoccupés par le cadre réglementaire flou et inadapté dans lequel nous évoluons puisque nous devons répondre à une multitude d'autorités de tutelle, toutes de sensibilités différentes". Ainsi, pour Newroz TV, le géant satellitaire français a été sollicité par un régulateur turc à propos d’une chaîne kurde émise depuis la Norvège, qui dispose elle aussi de sa propre autorité de régulation. Sans compter l’entreprise de liaison montante, de nationalité belge, elle aussi impliquée dans sa diffusion.

Pour Frédéric Bokobza du CSA, la position d’Eutelsat est effectivement délicate. "Il est face à des régulateurs d’un côté et par ailleurs il est aux prises avec des intermédiaires techniques, ce qui est techniquement et juridiquement compliqué", analyse-t-il. Qui doit prendre la décision de suspendre le signal d'une chaîne de télévision, qui doit en donner l'ordre à l'opérateur satellite ? La CETT ne l'indique pas clairement.

 

Interdire une chaîne, une décision rare

Mais la fermeture d’une chaîne est une mesure exceptionnelle, qui n’est habituellement demandée qu’en dernière extrémité. La CETT précise qu’en cas de manquement, un règlement à l’amiable ou une procédure de concertation doivent d’abord être mis en œuvre entre les chaînes et leurs accusateurs. Les régulateurs audiovisuels des pays où sont basés les médias concernés peuvent être aussi impliqués dans ce processus.

Le PDG d’Eutelsat le dit lui-même, dans le cas de Newroz TV, il a obéi aux injonctions de RTÜK "en attendant les décisions des régulateurs de Belgique, de Norvège et de Suède, d'où la chaîne émet". N’est-il pas allé un peu trop vite en besogne ? C’est peut-être là que se situe le problème. Le 14 novembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Eutelsat de reprendre la diffusion de Newroz TV. Il estime que la Turquie n’a pas ou trop peu collaboré avec le siège de la chaîne en Suède, au lieu de tenter de "résoudre la difficulté" ensemble. Le tribunal souligne également qu’Eutelsat n’a pas pu prouver les supposées relations de la chaîne avec le PKK.

 

Eutelsat 2
© OZAN KOSE / AFP
Des policiers lors d'une descente dans les locaux de la chaîne de télévision pro-kurde IMC TV, le 4 octobre 2016 à Istanbul.

 

 
Une attitude trop systématique ?

Si l’attitude d’Eutelsat est donc juridiquement -au moins en partie- condamnable, qu’en est-il sur le plan politique ? Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l’Est et Asie centrale à Reporters sans frontières (RSF), pointe un comportement trop systématique : "Eutelsat a appliqué, de manière automatique, la décision d’un Etat autoritaire". Il ajoute que "le CSA turc se base sur ses propres conclusions. Ce ne sont pas des décisions de justice, Eutelsat n’a pas à s’y conformer. C’est un vrai problème, il n’y a pas eu de débat contradictoire".

Une absence de débat d'autant plus regrettable que si Eutelsat est un groupe de droit privé, l'Etat français en est le principal actionnaire via la Banque publique d’investissement (BPI), qui détient 26,4% des parts. Or, à Paris, c'est le silence radio. Le Conseil démocratique kurde en France (CDKF) considère que l'entreprise privilégie "ses intérêts économiques aux dépens des libertés de la presse, d'expression et du droit à l'information". Eutelsat entretient d'importants liens commerciaux avec la Turquie, "l'un [de ses] principaux marchés d'exportation", selon son PDG.

 

Une problématique qui dépasse le cas des Kurdes

Des dizaines de journalistes inquiétés en Turquie

Selon la plateforme pour la liberté de la presse P24, 164 journalistes sont actuellement derrière les barreaux en Turquie. Dans la plupart des cas, ils sont accusés de soutenir le mouvement güléniste, le PKK ou d’autres groupes considérés comme "terroristes". Dix-sept collaborateurs du quotidien d’opposition Cumhuriyet sont en procès depuis le mois de juillet.

Jörg Ukrow, directeur de l'Institut du droit européen des médias, souligne "des soupçons généralisés vis-à-vis de chaînes rendues responsables de tout une une population", ce qui ne correspond pas, selon lui, aux objectifs de la CETT et pourrait violer la Convention européenne des droits de l'homme. Les chaînes visées, en diffusant des informations qui ne se trouvent pas chez les médias gouvernementaux turcs, jouent un rôle essentiel chez les Kurdes. Selon Olivier Grojean, elles sont "un formidable instrument de mobilisation de la diaspora" et leur répression est un vrai coup porté par la Turquie aux Kurdes.

Il y a des précédents : Eutelsat a déjà obéi, par le passé, à des demandes similaires de la Russie, la Chine et l’Iran vis-à-vis de médias dissidents. Son cas pose plus largement la question du rôle des grandes entreprises face aux régimes autoritaires. Jusqu’ici, les Gafa (les géants du web que sont Google, Facebook et consorts) y ont donné une réponse très claire. Fin juillet, Apple a accepté de supprimer en Chine les VPN, des logiciels qui permettent de contourner la censure de Pékin.

Dernière màj le 11 août 2017