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Le CETA, un accord de libre-échange qui vous veut du bien

Pays : Union européenne

Tags : CETA, Accord, Canada

Le Parlement a ratifié ce mercredi le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Prochaine étape : la consultation des Parlements nationaux et régionaux de l’UE pour entériner définitivement le texte, qui sera mis en application dès le 1er mars de façon provisoire. Les tractations entre l’UE et le Canada durent depuis huit années et n’ont jamais réussi à faire les détracteurs de cet accord de libre-échange. Ce matin environ 600 personnes ont manifesté contre le CETA devant le Parlement et le 13 février, une coordination de partis de gauche et d'ONG a tenté d’empêcher la validation du texte une pétition de 3,5 millions de signatures. ARTE Info revient sur cet accord qui fait encore aujourd’hui polémique.

Le CETA est un texte technique de 2344 pages. Dans cette vidéo, ARTE Info ne vous explique pas tout en deux minutes, mais vous découvrirez les points sensibles de cet accord :

 

Le CETA, un accord de libre-échange qui vous veut du bien
Le CETA, un accord de libre-échange qui vous veut du bien Le Parlement européen a ratifié ce mercredi le CETA, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Le CETA, un accord de libre-échange qui vous veut du bien
Un accord qui veut se passer d’un maximum de barrières commerciales

Pourquoi le CETA a-t-il soulevé de telles réticences ? De prime abord, on serait tenté de croire que ce n’est qu’un accord de libre-échange parmi d’autres, comme par exemple le CEFTA, le NAFTA et CISFTA, etc… Sur cette carte vous les trouverez tous. Tous ces accords ont permis de délimiter des zones libres de toutes -ou presque- taxes douanières. C’est aussi le cas du CETA.

Mais ce dernier ne s’arrête pas là : c'est un accord de libre-échange de "nouvelle génération". Il ne se contente pas de supprimer les droits de douane entre le Canada et l’Union européenne, mais veut supprimer ou au moins réduire au maximum toutes les entraves existantes au commerce. Ce qu’on appelle "les barrières non douanières".

Et pour cela, le CETA va mettre en place des "équivalences de normes", censées simplifier les échanges commerciaux. Normes automobile, respect de l’environnement, alimentation du bétail, traitement des sols dans l’agriculture, etc… : une multitude de normes régulent différents marchés. Chaque produit mis sur le marché doit répondre à ces normes. L’UE et le Canada n’ont pas les mêmes normes, ni les mêmes tests pour certifier leurs produits. Le CETA va donc mettre au point des équivalences et tranchera, même si les exigences de production et de test ne sont peut-être pas les mêmes.

Une fois que les barrières, les normes ou qu’un instrument de régulation tombent, il est impossible de revenir en arrière.

Source AFP - 15/02/2017

Un accord qui déverrouille la boîte de Pandore 

Prenons l’agriculture : le Canada produit de la viande porcine dopée à la ractopamine, de la viande bovine boostée à l’hormone de croissance et des OGM. Autant "d’habitudes" de production totalement interdites dans les Etats membres de l’UE.

Ces produits pourraient se retrouver dans nos assiettes. La Commission européenne a beau marteler que "les produits canadiens ne pourront être importés et vendus dans l'UE que s'ils respectent pleinement notre réglementation". L’accord final est d’ailleurs explicite à ce sujet : la viande bovine canadienne sera garantie sans hormone de croissance.

Pourtant, une étude sur l’impact du CETA sur l’agriculture qui a été commandée par les écologistes et le syndicat interprofessionnel de la viande, Interbev, n'est pas aussi catégorique. Selon Aurélie Trouvé -agroéconomiste à AgroParisTech et coréalisatrice de cette étude-, le risque d'avoir ce type de produits dans notre assiette est loin d'être nul. Cela pourrait même devenir une réalité grâce au dispositif de régulation des réglementations instauré par le CETA : les tribunaux d’arbitrage d’investissement.

Un accord qui institue des tribunaux spéciaux 

Une entreprise canadienne installée en France pourra saisir l’un de ces tribunaux et poursuivre l’Etat français si elle a l'impression que de nouvelles lois réduisent leur profit de manière injustifiée. Selon Aurélie Trouvé, le dispositif pourrait permettre de remettre en cause la politique agricole européenne : "les subventions agricoles dans l’UE sont beaucoup plus importantes qu’au Canada. Or, il est possible de les discuter si l’une des parties considère que cela lui porte préjudice". Les subventions européennes pourraient être considérées comme un facteur de concurrence déloyale. De la même manière, refuser l'importation de porc à la ractopamine, sans preuve scientifique de sa dangerosité, c'est imposer une barrière non douanière et s'exposer à un risque de poursuites. Résultat : le principe de précaution dans son ensemble est remis en question pour des raisons commerciales.

Outre-Atlantique, ce principe inscrit dans le droit de l’Union européenne. Son objectif est de protéger les consommateurs de façon préventive et a permis d’anticiper des risques potentiels. Avec ce principe, le bœuf aux hormones et les OGM sont absents du continent européen. Il n’y a pourtant à l’heure actuelle aucune preuve de leur dangerosité. Aux Etats-Unis et au Canada, seule la preuve scientifique prévaut et peut enterrer un produit : le principe de précaution n’existe pas, ce qui permet de commercialiser en masse des produits sujets à caution.

Une étude réalisée par l’association Foodwatch en juin 2016 a analysé les conséquences du CETA. Finalement, le problème n’est pas sur l’existant : l’Union européenne a réussi à interdire l’importation d’OGM, de bœuf hormoné et de porc au ractopamine. Le risque est à venir et se posera sur des nouveaux produits, qui ne sont pas encore sur le marché. En signant le CETA, l’Union européenne s’expose à des poursuites et ne pourra pas forcément invoquer le principe de précaution. 

Combien le CETA va-t-il rapporter à l'UE?

Selon Bruxelles, le CETA fera progresser de 25% le commerce de l'UE avec le Canada, actuellement son 12e partenaire commercial. Il fera croître le PIB européen d'environ 12 milliards d'euros par an. Un chiffre qu'il faut relativiser en le comparant aux 14 600 milliards d'euros de PIB de l'UE en 2015.

Faut-il pour autant sombrer dans le pessimisme ?

Il est évident que le CETA veut agir sur les normes sociales, sanitaires et environnementales. C'est d'ailleurs l'ambition avouée de cet accord de libre-échange. Bruxelles voit d'ailleurs dans le CETA le modèle des futurs traités commerciaux. Pour le premier ministre canadien, Justin Trudeau, "il élève la norme pour les futurs accords de libre-échange". En d'autres termes : rien ne peut permettre d'affirmer que le CETA tirera obligatoirement les normes de l'Union européenne vers le bas. 

Dernière màj le 15 février 2017