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Le Net sera neutre aux Etats-Unis

C'est une victoire pour ce que l'on appelle "la neutralité du net". Le régulateur américain des télécoms (FCC) a adopté le 27 février une nouvelle réglementation visant à empêcher le développement d'un internet à deux vitesses. Concrètement, cette décision empêche les fournisseurs d’accès à internet d’outrepasser leur fonction première de relais de connexion : ils ne pourront plus brider volontairement l’accès à des services pour des raisons financières. Ce qui était le cas jusqu’à maintenant. Gros plan sur ce qui est considéré comme un grand pas vers une neutralité du Net.

La neutralité du Net, c'est quoi ?

Le principe de neutralité du Net assure à tous les internautes un accès égal aux contenus sur le réseau. Les nouvelles règles adoptées par la FCC interdisent aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer ou de ralentir l’accès à des services en ligne.

Cette histoire est avant tout une histoire de bande passante et de tuyauterie. Il ne faut pas dire que les câblo-opérateurs brident certains services, mais plutôt que ces derniers en privilégient d’autres moyennant un surcoût. Exemple : Netflix a conclu en 2014 un accord avec le câblo-opérateur et fournisseur d'accès à Internet Comcast. L’objectif ? Que les détenteurs d’un forfait internet à Comcast puissent regarder confortablement l’offre de vidéo à la demande de Netflix. Comcast a ouvert le robinet pour Netflix contre plusieurs millions de dollars par an

 

Le chantage, c’est fini

Et ailleurs ?

Une telle situation n’est pas l’apanage des FAI outre-Atlantique. Quelques exemples : en 2012, Free a volontairement bridé volontairement l’accès à Youtube pour des raisons financières. Le tout pour contraindre Google à payer. Orange, de son côté, avait limité le débit de téléchargement sur Megaupload, avant même l’arrestation de Kim Dotcom. 

Revenons un instant sur l’origine de cet accord et sur les conséquences de celui-ci. Comcast a volontairement ralenti la vitesse d’accès aux contenus de Netflix pour pouvoir négocier cet accord. Pour l’internaute qui paye à la fois son fournisseur d’accès et son forfait de vidéo à la demande, la conséquence a été directe : les pages s’affichaient plus lentement et les vidéos peinaient à se charger. Netflix a fini par payer et les abonnés de Comcast ont pu en avoir pour leur argent… La réaction de celui qui était présenté il n’y a pas si longtemps comme le violeur de l’exception culturelle française ? Un tweet tout en ironie :

 

"Et si internet était si lent que les mots étaient téléchargés un à un. Ne laissons pas Comcast gagner !"

 

Les dates clés

- 2006 : la FCC a fait adopter devant la Chambre des représentants des USA une loi interdisant les opérateurs de bloquer un site.
- 2010 : la FCC adopte une règle de non-discrimination, pour que les FAI ne puissent plus intervenir sur la vitesse de transmission des données.
- 2013 : Verizon attaque cette règle de la FCC devant plusieurs juridictions.
- 2014 : les commissaires de la FCC ont adopté par trois voix contre deux la nouvelle réglementation.
- Plus d'informations dans la chronologie sur la neutralité du Net de Public Knowledge"  

Une "victoire épique" de la FCC 

Aux Etats-Unis, la FCC a mis un point final à ces "extorsions" qui pénalisaient autant les services des mastodontes du web que des "petits". L’association CCIA qui regroupe des entreprises comme Facebook, Amazon, ebay ou Google résume les conséquences de cette régulation de cette façon : "les internautes ont des garanties qu'ils pourront continuer à accéder à toutes les applications, sites et services en ligne qui existent, de même qu'à ceux qui sont encore en développement dans le sous-sol de quelqu'un ou une chambrée" d'étudiants. Même si la situation était loin d’en être arrivée à ce point, l’enjeu de cette nouvelle réglementation est bien là : éviter que les fournisseurs d’accès à internet imposent leur loi et contrôlent l’accès aux données, en mettant en place une taxe de péage. La grande différence par rapport à la régulation de non-discrimination de 2010 tient en une phrase : internet est devenu un service public, au même titre que l'eau ou l'électricité. Le gouvernement peut donc réguler les infrastructures Internet comme il le faisait avec l'ancien réseau téléphonique.

 

Ces nouvelles règles imposent aux opérateurs des règles qui ont été écrites à l'époque de la locomotive à vapeur et du télégraphe.

Extrait du communiqué de presse de Verizon - 27/02/2015

La défaite pique les FAI

Et c'est bien cet argument que brandissent les fournisseurs d'accès américains Comcast, AT&T et Verizon : recourir à une législation sur les télécoms datant de 1934 est, selon eux, complètement inadaptée à l'état actuel d'internet. Pour le vice-président de Comcast, Jim Cicconi, "ce n'est pas juste d'appliquer des dispositions qui ont été adoptées quand Franklin D. Roosevelt était président."

 

Pour illustrer ce propos, le FAI Verizon a publié son communiqué de presse en... morse, puis en version façon ancienne machine à écrire :

 

Morse

Les autres fournisseurs d'accès ont été, pour le coup, bien moins créatifs et un tantinet plus procéduriers, en menacant de lancer de nouveaux recours judiciaires. La bataille n'est donc pas terminée.

 

"Les opérateurs font pression partout où ils peuvent pour essayer d'avoir le droit de mettre en place le racket qui les arrange." Interview de Benjamin Bayart, co-fondateur de la quadrature du net :

 

 

Dernière màj le 27 février 2015