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Comment l'Europe s'arme contre l'évasion fiscale et la corruption

Pays : Union européenne

Tags : Corruption, évasion fiscale

Secoué par le scandale d'évasion fiscale à grande échelle dévoilé dans le cadre des "Panama Papers" en avril 2016, le Parlement européen a présenté quelques jours plus tard une série de mesures pour favoriser la transparence. Des initiatives similaires ont émergé dans plusieurs pays membres de l'Union. Un an après les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), voici un panorama des principaux engagements pris par les Etats et  les institutions européennes. 

L'Union européenne a-t-elle fermé les yeux sur l'évasion fiscale, sous la pression de certains Etats membres considérés comme des paradis fiscaux (le Luxembourg et les Pays-Bas par exemple) ? Après la publication en avril 2016 de documents dévoilant l'existence de plus de 200 000 sociétés offshore, les institutions européennes ont été contraintes de se saisir du problème. Dès le 12 avril -quelques jours seulement après le début de l'affaire dite des "Panama Papers"- le Parlement européen de Strasbourg a débattu sur de nouvelles mesures. La "directive contre l'évasion et la fraude fiscale", votée le juillet 2016 par le Conseil européen, oblige les multinationales à rendre publiques leurs données fiscales. 

D'autres projets sont encore en débat. L'Union européenne entend également publier une "liste noire" des paradis fiscaux, pour mieux cibler les Etats en infraction. Le problème, c'est qu'aucun de ses membres ne figureraient sur la liste : or le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande font partie des quinze "pires" paradis fiscaux au monde. L'ONG Oxfam International a récemment dénoncé cette incohérence

En outre, une centaine d'Etats a déjà signé la "convention multilatérale contre la fraude fiscale" élaborée par l'OCDE, pour rendre obligatoire l'échange d'informations entre les administrations fiscales des Etats. Ce texte "marque la vraie fin du secret bancaire" selon le directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, Pascal Saint-Amans. 

Comment nos voisins européens luttent-ils contre la corruption ? Voici quatre initiatives innovantes :

La Suède, patrie de la transparence

La Suède a une longue tradition de transparence dans la vie publique et elle est souvent citée en exemple. Sa loi sur la liberté de la presse, qui date de 1766, donne aux citoyens le droit d'accéder, sur demande, à tous les documents publics -à quelques restrictions près. Toutes les dépenses des élus sont consultables par les citoyens. Il n'y a pas, comme en France, d'enveloppe que les députés utilisent librement pour leurs frais de représentation, comme l'explique ce reportage de France 2.

 

Roumanie : un féroce parquet anti-corruption

Le parquet anti-corruption roumain (DNA) a été créé en 2005, sous la pression de l'Union européenne que la Roumanie s'apprêtait à intégrer. Contrairement au Parquet national financier français (PNF), créé en 2014, le DNA est totalement indépendant du ministère de la Justice. Il dispose également de moyens humains importants, avec une centaine de procureurs. Selon l'AFP, il travaillait début février sur plus de 2 000 affaires d'abus de pouvoir, décrite comme l'une des infractions les plus courantes en Roumanie.

Le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) de la Commission européenne, chargé de surveiller les progrès de la Roumanie en matière de lutte contre la corruption, souligne dans son rapport 2017 l'efficacité du DNA et loue sa capacité à analyser les cas qu'il traite pour éviter qu'ils ne se reproduisent. Parmi les faits d'armes du DNA : la condamnation de l'ancien Premier ministre Adrian Nastase à quatre ans de prison ferme en appel pour une affaire de pots de vin et la mise en examen d'un autre ancien chef du gouvernement, Victor Ponta.

 

Barcelone : une plateforme pour les lanceurs d'alerte

La mairie de Barcelone a mis en place début janvier une plateforme en ligne pour les lanceurs d'alerte qui porte le nom de "boîte éthique et de bonne gouvernance", comme l'explique Le Monde. Les citoyens qui veulent dénoncer de mauvaises pratiques peuvent le faire anonymement -ou non- sur ce site. Ils sont encouragés à le faire avec le logiciel Tor, qui permet de naviguer sur internet en cachant son adresse IP. "Une fois que les plaintes ont été reçues, la mairie doit répondre à chacune d'entre elle et enquête sur celles qui semblent plausibles, ou les transmettre à l'institution appropriée. La personne qui envoie la plainte […] recevra la preuve de la suite donnée à la plainte, ce qui signifie qu'il ou elle pourra vérifier la procédure", précise sur son site l'organisation X-net.

 

Une plateforme sur le lobbying en Irlande

Depuis le 1er septembre 2015, les lobbyistes doivent s'enregistrer sur une plateforme en ligne, comme le stipule le Regulation of Lobbying Act (la loi sur régulation du lobbying) de 2015. Cette loi a pour but de fournir aux Irlandais des informations sur qui fait du lobbying, à propos de qui, les enjeux de ce lobbying et les résultats qui en sont escomptés. Elle n'a pour but d'empêcher ou d'interdire le lobbying, mais de le rendre "plus transparent". Les lobbyistes sont définis comme les personnes et les organisations traitant avec les ministres, les députés, les sénateurs ou encore les autorités locales à propos de l'initiation, de la modification et de l'application de lois ou de politiques publiques. Cette définition comporte cependant quelques restrictions : elle ne s'applique pas -entre autres- aux relations diplomatiques, ni aux affaires touchant à la sécurité de l'Etat.

Cette initiative est louée par le Parlement européen : "Le registre de lobbying irlandais est seulement le sixième registre obligatoire de lobbying parmi les Etats membres de l'UE. […] Le registre de lobbying irlandais présente un exemple que les autres membres pourraient suivre". Depuis un renforcement de la loi fin 2016, les lobbyistes qui ne s'inscrivent pas sur la plateforme risquent des peines allant d'amendes à de la prison ferme.

 

Dernière màj le 3 avril 2017