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Ces pays de l’UE qui courtisent les entreprises

Pays : Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni

Tags : entreprises, paradis fiscaux

Proximité avec la France, régime fiscal avantageux... La ville anglaise d'Ashford, située à la sortie du tunnel sous la Manche, attire de plus en plus de sociétés tricolores. La Grande-Bretagne n’est pas une exception. D’autres États de l’Union européenne courtisent les sociétés grâce à des procédures simplifiées et à des régimes fiscaux avantageux. Mais attention à ne pas dépasser les limites fixées par la législation européenne !

 

Pays-Bas, l’eden des entreprises

Petit paradis économique, les Pays-Bas et ses 17 millions d’habitants ne comptent pas moins d’un millier de filiales françaises. En 2011, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France a montré dans son rapport, que les flux financiers qui entraient dans le pays représentaient quatre fois son PIB, soit 2 564 milliards d’euros.

Première explication : implanter sa société sur le sol néerlandais est un jeu d’enfant. Il suffit simplement de s’enregistrer devant notaire en rassemblant  une vingtaine de documents. Ce succès est également dû à un régime fiscal très avantageux pour les holdings. Ce régime, dit « mère-fille », permet de ne pas payer d'impôts sur les dividendes et les plus-values de cession des entreprises. Autre exemple d’une disparité fiscale flagrante : les Pays-Bas bénéficient, selon Les Echos, d’un taux général d’imposition sur les sociétés de 25,5 %, alors qu’en France, le prélèvement est de 64,7 %. D’après le journal néerlandais De Volkskrant, les multinationales feraient transiter par les Pays-Bas environ 12 000 milliards d'euros. Dernier atout : le tax ruling, un agrément fiscal qui garantit aux entreprises qu'elles ne subiront aucune augmentation d'impôt pendant cinq ans.

 

L’Irlande, la fin du paradis fiscal

À l'inverse, une page se tourne en Irlande. « Les règles vont changer », a martelé Michael Nooman, ministre irlandais des Finances dans une élocution prononcée le 14 octobre dernier, lors de la présentation de son budget 2015. À cette occasion, le pays a officialisé son projet de mettre fin au « double irlandais ». Cette technique, permettait aux entreprises d’échapper au fisc des pays européens où elles étaient implantées grâce à un régime dérogatoire. De nombreuses multinationales ont profité de cette optimisation fiscale, comme le secteur d’Internet ou celui des laboratoires pharmaceutiques (Google, Amazon.com, Apple, Abbott Laboratories, etc.). Comme le souligne le Financial Times, la Commission européenne avait exigé de l’Irlande la fin de ce régime dérogatoire sous peine d’une enquête. Bruxelles avait montré que la firme américaine, Apple, n'était imposée que de 2 % sur ses bénéfices en Europe, un régime fiscal jugé illicite Cette « révolution » entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Céline Peschard

 

Dernière màj le 13 janvier 2017