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Azerbaïdjan : la "diplomatie du caviar", une menace pour les droits de l'homme

Pays : Azerbaïdjan

Tags : Corruption, Conseil de l’Europe, droits de l'homme, Cour européenne des droits de l’homme

Des juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont-ils été élus avec des voix de parlementaires corrompus par le régime azéri ? Un consortium international de journalistes et d’activistes a étudié de près un réseau de financements illicites venus d’Azerbaïdjan. En "arrosant" parlementaires et diplomates étrangers, le régime autoritaire d’Ilham Aliev tenterait de s’offrir une image de puissance recommandable. Les premières révélations incriminent déjà d'anciens membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. L'organisation internationale a ouvert une enquête indépendante pour tenter de faire le ménage dans son hémicycle. L’instruction est en cours, à Strasbourg.

 

Caviar, lessiveuse et sociétés offshore

2,5 milliards d’euros : c’est le montant total des quelque 16 000 transactions illicites que des journalistes d'une quinzaine de médias européens ont passées au crible. L’enquête, menée en commun avec plusieurs ONG anti-corruption dont Transparency International, a permis de mieux comprendre comment l’Azerbaïdjan s’achetait un vaste réseau d’influence en Europe. Un mécanisme que les investigateurs ont baptisé "Laundromat" (lessiveuse), en référence aux montages financiers complexes construits avec des sociétés écrans et des réseaux offshore afin de blanchir la réputation du régime d'Ilham Aliev. Les Français parlent aussi de "diplomatie du caviar", évoquant ces boîtes que le régime azéri offre régulièrement à ses hôtes de marque.

Corruption et droits de l'homme

Les consortium international a étudié les cas de versements illicites en République tchèque, au Danemark, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Selon les premières révélations, la "lessiveuse" azérie aurait notamment mouillé des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui élisent les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Or cette cour siège à quelques dizaines de mètres de l'hémicycle du Conseil. Et elle est justement chargée de défendre les droits fondamentaux de personnes estimant être persécutées, en condamnant les Etats qui contreviennent à la Convention européenne des droits de l'homme. Par ricochet, l'indépendance de la CEDH pourrait donc être remise en question au fil de l'enquête et des révélations.

Le porte-parole du secrétaire général du Conseil de l'Europe, Daniel Holtgen, ne partage pas cette "interprétation". Selon le directeur de la communication, la procédure d'élection des juges de la CEDH comporte suffisamment d'étapes pour qu'on ne puisse pas imputer l'élection d'un magistrat au seul soutien de quelques membres de l'Assemblée parlementaire. En mars 2014, son supérieur Thorbjørn Jagland avait déjà écrit au président de l'Assemblée parlementaire, rappelant qu'à l'approche des prochaines élections des membres de la CEDH, il était de son devoir de s'assurer "que l'élection puisse avoir lieu avec les plus hauts standards éthiques."

Problème : la corruption ne toucherait pas seulement deux anciens élus. "Les révélations indiquent toutes des cas bien plus étendus qu'un seul membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe", explique Adam Földes, conseiller juridique pour Transparency International qui travaille depuis janvier sur le dossier. Il comparaissait comme témoin auprès du comité d'experts indépendants appelés par le Conseil de l'Europe pour faire la lumière sur cette affaire. "On parle de tout un réseau de transfert de fonds servant à blanchir la réputation d'un pays !", continue-t-il.

 

L'Azerbaïdjan et la CEDH : une longue histoire

L'Azerbaïdjan a signé la Convention européenne des droits de l'homme en 2002 et le régime d'Ilham Aliev fait régulièrement l'objet de condamnations et d'arrêts de la CEDH, généralement pour des affaires de liberté d'expression, de détention arbitraire de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme. L'association Reporters sans frontières classe toujours ce pays comme l'un des pires au monde en ce qui concerne la liberté de la presse (162/180), où tous les grands médias sont contrôlés par le régime. 

Mais bien que Bakou, la capitale, soit régulièrement rappelée à l'ordre par la CEDH, les condamnations sont loin d'être systématiques. En 2016, la cour a traité "186 requêtes concernant l’Azerbaïdjan, dont 136 qu'elle a déclarées irrecevables ou dont elle n'a pas poursuivi l'examen. Elle a prononcé seize arrêts (portant sur  cinquante requêtes), qui ont conclu à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme", indique le site de la Cour européenne. En comparaison, la cour a prononcé à propos de la France vingt-trois arrêts (portant sur vingt-sept requêtes), dont quatorze ont conclu à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

Deux anciens parlementaires du Conseil de l'Europe cités

Dans les révélations du journal français participant au consortium, Le Monde donnait notamment les noms de deux hommes politiques paraissant impliqués dans des transferts de fonds azéris via des réseaux offshore : l’Allemand (CSU) Eduard Litner (montant : 61 000 euros), et l’Italien Luca Volonte (montant : 1,89 million d'euros). Eduard Litner était président d'un comité des droits de l'homme au Conseil de l'Europe. Luca Volonte est un élu chrétien-démocrate poursuivi par la justice italienne pour blanchiment d’argent azéri à la suite de révélations antérieures. Il fut président du groupe Parti populaire européen au Conseil de l'Europe entre 2010 et 2013. Toujours selon Le Monde, Eduard Litner a fait valoir que l'argent de Bakou lui a été versé pour son action au sein d'une association de promotion des échanges germano-azéris.

Bakou dénonce le "lobby arménien"

Le gouvernement azéri a réagi aux publications des différents médias du consortium. Selon Bakou, l'affaire serait le fruit du lobby arménien financé par le milliardaire américain George Soros. Ancienne république soviétique riche en pétrole, l’Azerbaïdjan entretient en effet des relations délicates avec l’Arménie voisine à cause de la province séparatiste montagneuse du Haut-Karabagh. Peuplé majoritairement d'Arméniens, ce territoire avait proclamé son indépendance en 1991, immédiatement suivie d’une guerre sanglante. 

L'enquête est ouverte

En même temps qu'ont paru les premières révélations, le Conseil de l’Europe a ouvert une enquête sur ces versements illicites. Trois experts, dont l’ancien juge antiterroriste français Jean-Louis Bruguière, ont été désignés pour faire la lumière sur ce scandale et transmettre le dossier à la justice des pays dont les représentants seraient impliqués. En effet, ces enquêteurs n'ont pas l'autorité pour condamner les coupables. Au nom de Transparency International, Adam Földes prévient : "Nous allons soutenir leur travail et leur remettre les preuves que nous avons pu recueillir sur ces cas. Nous leur souhaitons de mener à bien cette enquête." Leurs conclusions sont attendues pour fin 2017.