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Affaire Fillon : où en est la lutte contre la corruption des élus en France ?

Pays : France

Tags : Corruption, Justice, Politique

Avec l'affaire Fillon et ses emplois présumés fictifs, la question de l'éthique et de la probité des élus est au coeur des débats en France. Si les scandales politico-financiers ont été nombreux ces dernières années, ils ont, pour certains, eu des effets positifs. L'onde de choc de l'affaire Cahuzac, du nom de l'ancien ministre du Budget condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment, a ainsi provoqué la création de nouvelles institutions comme le Parquet national financier et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

 

Dans cet article, retrouvez également les principales loi touchant à la corruption et à la transparence de la vie publique prises pendant le quinquennat de François Hollande.

 

ARTE Info fait le point sur les avancées récentes en la matière avec Laurène Bounaud, déléguée générale de l'ONG Transparency International France. Cette ONG, spécialisée dans la lutte contre la corruption, est basée à Berlin et comporte des bureaux répartis dans une centaine de pays. Elle publie chaque année un index sur la perception de la corruption dans le monde, qui comparait en 2016 les situations de 176 Etats. Sa section française milite pour que les candidats à la présidentielle intègre des mesures contre la corruption dans leur programme.

ARTE Info : Quel est le bilan du quinquennat de François Hollande en matière de lutte contre la corruption ?

Nous avons noté des avancées globalement positives [au cours du quinquennat Hollande]

Laurène Bounaud

Laurène Bounaud : Nous avons noté des avancées globalement positives, notamment sur la transparence de la vie publique et sur la lutte contre la délinquance économique et financière. Le cadre légal s'est renforcé puisqu'on a eu l'adoption de trois grandes lois, touchant notamment à la transparence de la vie publique. 

On a vu un véritable changement de pratiques chez les décideurs publics, puisque douze mille d'entre eux doivent désormais déclarer leurs intérêts et leur patrimoine auprès d'une nouvelle institution indépendante qui a été créée pour ce faire, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Le changement de pratiques pour ces acteurs-là est une évolution qui témoigne d'un changement de culture et d'attentes très fortes des citoyens pour plus de transparence de la vie publique.

 

La France est-elle en retard à ce sujet ?

La France avait accumulé un certain retard en la matière ; elle a été pointée du doigt par plusieurs autorités ou institutions internationales, comme l'OCDE ou le Conseil de l'Europe, sur des questions de lutte contre la corruption internationale ou d'indépendance de la justice. Elle avait aussi été pointée du doigt au niveau national par d'autres autorités sur les questions de financement de la vie politique ou sur les questions de protection des lanceurs d'alerte.

Il y a eu un gros travail de lobbying depuis plusieurs années sur ces enjeux-là, sur lesquels il fallait absolument combler notre retard. Je crois que ça a quand même été en partie été fait sur les trois dernières lois, qui nous permettent de nous hisser au niveau des standards des autres grandes démocraties européennes. Mais il y a encore des efforts à faire.

 

Les autorités judiciaires ne sont pas indépendantes du ministère de la Justice : est-ce problématique ?

Il n'y a pas eu d'intrusion, à notre connaissance, de l'exécutif dans le judiciaire

Laurène Bounaud

Il faut bien pouvoir différencier le droit et la pratique. Dans le droit, un procureur est encore nommé par le gouvernement après un simple avis du Conseil supérieur de la magistrature et c'est ce qui nous pose problème, ce pour quoi nous nous battons depuis vingt ans : une réelle déconnexion entre l'exécutif et le judiciaire. Dans la pratique, il n'y a pas eu d'intrusion, à notre connaissance, de l'exécutif dans le judiciaire et il y a surtout eu l'adoption d'une loi en 2013 qui interdit une instruction individuelle des dossiers.

Mais il faut pouvoir aller au bout de cette réforme et pouvoir véritablement couper le cordon entre le ministère de la Justice et les autorités judiciaires -dont les parquets- pour s'assurer qu'il n'y ait plus de suspicions et que cet argument de la justice sous les ordres du gouvernement ne puisse plus être évoqué.

 

Ce sont des accusations qu'on entend notamment dans le cas de François Fillon, avec ses attaques sur la justice et les institutions…

Cette situation donne du grain à moudre à cet argumentaire, qui n'est pas vrai dans la pratique. Mais il y a de la suspicion parce qu'on n'est pas allés au bout de cette réforme-là, même s'il y a eu des volontés pendant le quinquennat pour le faire.

 

Faut-il encore renforcer les peines contre les personnes condamnées dans des affaires de corruption ?

Il y a eu des décisions qu'on n'aurait pas vues il y a plusieurs années avec des condamnations d'anciens ministres, de parlementaires, d'entreprises

Laurène Bounaud

On a déjà créé le Parquet national financier, dont les moyens et les compétences ont été renforcés : il y a quinze magistrats spécialisés sur les affaires complexes de délinquance économique et financière et de détournement de fonds publics qui sont à l'œuvre. Il y a eu des décisions qu'on n'aurait pas vues il y a plusieurs années avec des condamnations d'anciens ministres, de parlementaires, d'entreprises aussi. Je pense notamment à l'héritière de Nina Ricci qui a été condamnée à de la prison ferme l'hiver dernier, à Jérôme Cahuzac évidemment ; il y aura bientôt le procès de Thomas Thévenoud en avril, donc ces condamnations arrivent et elles montrent justement l'efficacité des dispositifs qui ont été adoptés.

 

La sévérité de ces peines, tout comme les récentes manifestations contre la corruption, montrent-elles un changement de mentalité en France ?

Je crois que c'est un phénomène assez nouveau et ça montre qu'on est vraiment en pleine transition. Avec le fait que des inégalités se creusent à cause de la corruption et le sentiment que les classes privilégiées bénéficieraient d'un traitement différencié, alors que certains citoyens sont frappés de plein fouet par la crise économique depuis 2008 et que c'est à eux qu'on demande de faire des efforts, je crois qu'aujourd'hui on a passé un cap : l'éthique est vraiment entrée dans les mœurs comme une valeur cardinale de notre démocratie.

 

Retrouvez les détails des mesures les plus importantes prises au cours du quinquennat ci-dessous :

 

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Dernière màj le 3 avril 2017